J.O. 165 du 18 juillet 2004
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430175A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er et 2e alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » (zone de protection spéciale FR5412012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.
Serge Lepeltier